Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site stationnement.app (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Description du service

Stationnement.app est un service gratuit d'information sur le stationnement en France. Le Site recense les parkings (gratuits, payants, souterrains, de surface, silos, P+R) et les bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Le Site permet à l'utilisateur de :

• Rechercher des parkings et bornes de recharge par ville ou code postal
• Filtrer par type (surface, souterrain, borne EV), tarification (gratuit, payant) et rayon
• Consulter les informations détaillées de chaque parking (adresse, capacité, tarifs, opérateur)
• Visualiser les parkings sur une carte interactive avec vue satellite
• Lancer un itinéraire vers un parking via Google Maps, Waze ou Apple Plans

3. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Aucune inscription ni création de compte n'est nécessaire.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.

4. Sources des données

Les données affichées sur le Site proviennent de sources ouvertes et publiques :

• OpenStreetMap — données géographiques des parkings (licence ODbL)
• Base Nationale des IRVE — bornes de recharge pour véhicules électriques (Licence Ouverte Etalab 2.0, gouvernement français)
• BNLS et portails open data municipaux — tarifs de stationnement (Paris, Lyon, Bordeaux, Rennes)
• API Adresse (BAN) — géocodage inverse des adresses

Ces données sont utilisées conformément aux licences applicables. Les marques et noms cités (Google Maps, Waze, Apple Plans, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Exactitude des informations

Les informations présentées sur le Site (localisation, tarifs, capacité, horaires, disponibilité des bornes) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une garantie.

L'éditeur s'efforce de maintenir les données à jour mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence à un instant donné. Les conditions réelles de stationnement (tarifs, disponibilité, restrictions) peuvent différer des informations affichées.

L'utilisateur est invité à vérifier les informations sur place avant de prendre toute décision de stationnement.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment :

• Des erreurs ou inexactitudes dans les données affichées
• Des contraventions, amendes ou frais de fourrière résultant d'un stationnement
• De l'indisponibilité d'un parking ou d'une borne de recharge
• Des dommages causés au véhicule de l'utilisateur
• De l'interruption temporaire ou définitive du service

7. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son design, ses textes et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Les données géographiques sont soumises aux licences de leurs sources respectives (ODbL pour OpenStreetMap, Licence Ouverte pour les données gouvernementales).

8. Publicité

Le Site peut afficher des publicités fournies par des régies publicitaires tierces (notamment Google AdSense). Ces publicités peuvent utiliser des cookies pour diffuser des annonces adaptées aux centres d'intérêt de l'utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via la bannière dédiée.

9. Liens externes

Le Site contient des liens vers des services tiers (Google Maps, Waze, Apple Plans, OpenStreetMap). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@stationnement.app